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Sophie MOUGENOT-MATHIS
Avocate à la Cour
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
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Pour avancer dans un monde de droit

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.




Les entreprises


Economiquement définie, une entreprise se présente comme un lieu où sont rassemblés du capital et du travail en vue de produire des biens et/ou des services sur un marché. Ainsi, l'offre pour une entreprise concerne :
le capital
 la forme de l'entreprise individuelle ou société et, dans ce cas, quelle société et quelle répartition du capital au sein de la société,
_ la vie de l'entreprise : baux commerciaux, crédits, leasing, procédures collectives.
_ la vie du chef d'entreprise : caution et patrimoine personnel, par exemple.

le travail :
 _ droit du travail : contrats de travail, licenciements, règlement intérieur, hygiène et sécurité, représentation du personnel et des syndicats,
 _ droit de la sécurité sociale.

 le marché :
_ conditions générales de vente, concurrence, paiement,
_ réseaux de distribution, franchise,
_ la répartition des profits et les impôts T.V.A., I.R, I.S. C.E.T.

les biens ou les services produits :
_ conformité des produits à leur destination et responsabilité
_ clause de réserve de propriété,
_ livraison ou enlèvement.

Je peux vous aider aussi bien à rédiger vos conditions générales de vente qu'un contrat précis, étudier un contrat ou vous défendre si votre responsabilité est recherchée ou engager une action pour défendre vos intérêts en cas de concurrence déloyale par exemple.