Pour
avancer dans un monde de droit
Je jure, comme avocat, d'exercer mes
fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Les entreprises
Economiquement définie, une entreprise se présente
comme un lieu où sont rassemblés du capital et du travail en vue de produire
des biens et/ou des services sur un marché. Ainsi, l'offre pour une entreprise concerne :
le capital
la forme de l'entreprise
individuelle ou société et, dans ce cas, quelle société et quelle
répartition du capital au sein de la société,
_ la vie de l'entreprise :
baux commerciaux, crédits, leasing, procédures collectives.
_ la vie du chef d'entreprise
: caution et patrimoine personnel, par exemple.
le
travail :
_
droit du travail : contrats de travail, licenciements, règlement intérieur,
hygiène et sécurité, représentation du personnel et des syndicats,
_ droit de la sécurité
sociale.
le marché :
_ conditions générales de vente, concurrence,
paiement,
_ réseaux
de distribution, franchise,
_ la répartition des profits et les impôts T.V.A.,
I.R, I.S. C.E.T.
les biens ou les services produits :
_ conformité des produits à
leur destination et responsabilité
_ clause de réserve de propriété,
_ livraison ou enlèvement.
Je peux vous aider aussi bien à rédiger vos
conditions générales de vente qu'un contrat précis, étudier un contrat ou
vous défendre si votre responsabilité est recherchée ou engager une action
pour défendre vos intérêts en cas de concurrence déloyale par exemple.