Sophie MOUGENOT-MATHIS
Avocate à la Cour
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

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Pour avancer dans un monde de droit

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.




Les personnes : l'individu et la famille

J'interviens pour les particuliers dans différents domaines, tant pour conseiller que pour plaider. Vous trouverez ci-après une liste, évidemment non exhaustive, des domaines d'intervention.

J'insiste sur l'intérêt de me demander conseil, tant l'expérience acquise me permet de constater que les déconvenues les plus amères tiennent souvent au fait que l'on connaît mal ses droits ou les limites des engagements que l'on a souscrits, comme un cautionnement, ou dont on croit bénéficier, comme une assurance. Même si vous pensez n'avoir aucun problème, il n'est pas inutile de faire le point de votre situation et de celle de votre famille.

 

Le droit de la famille

_ filiation, adoption,

_ divorce et séparation de corps, liquidation du régime matrimonial

_ les pensions alimentaires, les prestations compensatoires,

_ les successions...

 

La fiscalité personnelle :

 _impôt sur le revenu, I.S.F., impôt sur les successions, 

_ aspects fiscaux des divorces et des liquidations ou changements de régime matrimonial,

_ optimisation de la situation fiscale des personnes et des familles...

 

Le droit du travail :

_ litiges avec l'employeur : salaire, sanctions, harcèlement moral, discrimination, droit de retrait,

_ licenciement disciplinaire ou économique,

_ rupture conventionnelle,

_ situation du salarié protégé...

 

le contentieux routier, tant il est vrai que celui qui perd son permis perd son emploi.

 

Le droit pénal, aussi bien en défense qu'en partie civile :

_ contraventions et juridiction de proximité ou tribunal de police,

_ délits et tribunal correctionnel,

_ crimes et cour d'assises,

_ juridictions pour mineurs...

 

Les problèmes quotidiens :

_ troubles du voisinage,

_ droit de la consommation,

_ litiges avec les assurances,

_ surendettement et rétablissement personnel,

_ logement...

 

La gestion du patrimoine personnel

Vous pouvez vouloir louer un bien dont vous êtes propriétaire. Selon le cas, il vous faudra conclure avec votre locataire un bail d'habitation, un bail professionnel, un bail commercial ou un bail rural.

Vous pouvez aussi souhaiter constituer une S.C.I. (société civile immobilière) pour mieux gérer vos biens ou pour réaliser une opération avec d'autres intervenants.

Tout ceci pose des questions de droit que je peux vous aider à résoudre.